Mission « flash » sur l'application de l'article 122-1 du code pénal Communication de Mme Naïma Moutchou et M. Antoine
![Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu](https://d20ohkaloyme4g.cloudfront.net/img/document_thumbnails/95905783eac59d738c46b4efb1d2589e/thumb_1200_1698.png)
Les faits justificatifs - .. Art 122-7 : « N'est pas pénalement responsable la personne qui, face à - Studocu
![Code pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - Article 122-1 à 122-8 Code pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - Article 122-1 à 122-8](http://www.legislation-elevage.fr/100_siamois_01uni/vakarine_fremen_ys3.jpg)
Code pénal - Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité - Article 122-1 à 122-8
![Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais](https://www.gazette-du-palais.fr/wp-content/uploads/2021/04/Justice_glaive_balance-300x201.jpg)
Irresponsabilité pénale : le rapport Houillon / Raimbourg appelle à ne pas modifier le Code pénal – Gazette du Palais
![Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar](https://d3i71xaburhd42.cloudfront.net/67517fc7ff356dc33ce6b14047282691e77dca0a/81-Figure3-1.png)
Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar
![L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat. L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.](https://www.village-justice.com/articles/local/cache-gd2/e6/4f5cbbc5b7826de90d92204fef89df.jpg?1678271619)
L'altération du discernement : modification de l'article 122-1 du Code pénal. Par Loïc Bussy, Avocat.
![SPH on X: "Communiqué CNEPCA et @ANPEJ1 "À l'occasion des travaux et réflexions menés sur l'article 122-1 du Code Pénal … il ne saurait être acceptable de retenir le plein discernement de SPH on X: "Communiqué CNEPCA et @ANPEJ1 "À l'occasion des travaux et réflexions menés sur l'article 122-1 du Code Pénal … il ne saurait être acceptable de retenir le plein discernement de](https://pbs.twimg.com/media/E1HvTddWQAMsQ6B.jpg)
SPH on X: "Communiqué CNEPCA et @ANPEJ1 "À l'occasion des travaux et réflexions menés sur l'article 122-1 du Code Pénal … il ne saurait être acceptable de retenir le plein discernement de
![II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso](https://www.labase-lextenso.fr/lab/img/2/300x1/ouvrage/9782275149578.jpg?65619ba8ee8aa)
II. - L'atténuation légale du quantum de la peine prévue à l'article 122-1 alinéa 2 du Code pénal | La base Lextenso
![Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est](https://pbs.twimg.com/media/FDBxALcX0AIMYtH.jpg:large)
Julia Courvoisier on X: "« Les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables » de leurs actes (article 122-8 du code pénal). Arrêtons de faire croire qu'en dessous de 16 ans, c'est
![Irresponsabilité pénale : "Il ne faut pas modifier" l'article 122-1 du code pénal mais ajouter "une infraction autonome" Irresponsabilité pénale : "Il ne faut pas modifier" l'article 122-1 du code pénal mais ajouter "une infraction autonome"](https://www.francetvinfo.fr/pictures/Rzr6FNGrEBl6qVH8t9t4M163G_A/432x243/2021/06/30/phpYbE6Vp.jpg)
Irresponsabilité pénale : "Il ne faut pas modifier" l'article 122-1 du code pénal mais ajouter "une infraction autonome"
![Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar](https://d3i71xaburhd42.cloudfront.net/67517fc7ff356dc33ce6b14047282691e77dca0a/80-Figure2-1.png)
Abolition et altération du discernement (au sens de l'article 122-1 du Code Pénal) : quelles définitions, quels diagnostics psychiatriques ? A propos de 601 rapports d'expertises psychiatriques pénales | Semantic Scholar
![Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty](https://www.francetvinfo.fr/pictures/cJfRBefQODejdJxHUAovafYFvWo/432x243/2021/04/26/phpHJ5bVa.jpg)
Irresponsabilité pénale : modifier l'article 122-1 du code pénal conduirait à des situations "ingérables" selon Me Edmond-Claude Fréty
![Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas Marcus SAID-RIRO on X: "La loi interdit que l'on fasse justice soi-même. Tout simplement parce que les hommes seraient alors soumis à « la loi du plus fort ». Dans ce cas](https://pbs.twimg.com/media/FApBAJiWQAYMkto.png)