Comment faire un plan de masse ? Indispensable pour une demande de permis de construire - NeozOne
Sécheresse : des permis de construire gelés en raison de la pénurie d'eau dans le Var et en Ardèche
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Sécheresse : le manque d'eau oblige déjà à limiter le nombre de constructions - Le Parisien
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Le préfet gèle la délivrance de permis de construire à Carnac, La Trinité-sur-Mer et Ploemel | Le Télégramme
Grand Conseil: non à un gel des demandes de permis de construire - La Liberté
À cause de la sécheresse, une commune dans le Var gèle les permis de construire jusqu'en 2028 - Vidéo Dailymotion
Quand contester un permis de construire devient un vrai business.
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Hérault : ces communes obligées de refuser des permis de construire à cause du manque d'eau - midilibre.fr
Une association de Larmor-Baden s'inquiète du risque de gel des permis de construire
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PERMIS DE CONSTRUIRE : PAS DE SURSIS A STATUER EN CAS DE MODIFICATION DU PLU !
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Carol Galivel : "Le gel du permis de construire de la Samaritaine témoigne de recours abusifs"
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Environnement. Ces communes qui refusent des permis de construire face à la sécheresse
La sécheresse pousse de plus en plus de communes à geler les permis de construire | Mediapart
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Le wali d'Oran met le holà et impose le respect du cahier des charges - Gel des permis de construire modificatifs signés après 2021 à Bir El Djir — Cap Ouest
Aucun nouveau permis de construire durant quatre ans : la mesure choc du pays de Fayence confronté à la sécheresse
Des maires du Var veulent limiter les permis de construire à cause de la sécheresse - Var-Matin
